J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505090X



Par délibération en date du 22 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Oxyjeunes à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Pass FM, du 17 au 24 avril 2005 :

Site : espace jeunes, 35760 Saint-Grégoire.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 101,2 MHz.